CGV Boutique en ligne

Conditions générales de vente en ligne

1. Préambule et validité des Conditions Générales

Le vendeur des produits (les « Produits » ou le « Produit ») et titulaire du site internet www.anoukfashion.com (le « Site ») est la société ANOUK SA., code fiscal et Numéro de TVA CHE-111.708.546, ayant son siège social en Suisse, Adlerstrasse 21, 4052 Basel (le « Vendeur »).

Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions générales ») régissent l’achat à distance, à travers le Site, des Produits dans le respect de la législation suisse.

Avant de procéder à un achat, toute personne qui accède au Site pour effectuer un achat (le « Client ») est tenue de lire attentivement les présentes Conditions générales sur la page du Site où elles sont disponibles et de les accepter.

2. Choisir et commander des Produits

L’offre est sans engagement et consultable sur le Site. Les informations concernant les produits ne sont indiquées qu’à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles. Toute modification de prix ou d’assortiment et toute modification technique restent réservées. L’offre en ligne est valable aussi longtemps qu’elle apparaît sur le site Internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les indications concernant la disponibilité et les délais de livraison sont sans engagement. Si un article devait ne pas être disponible en stock, l’acheteur sera informé dès que possible de la date de livraison. Toutes les indications de délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. La livraison est effectuée aux frais et aux risques de l’acheteur.

Les caractéristiques des Produits (par exemple taille, coloris, description, composition, etc.) ainsi que le prix des Produits en vente sur le Site sont indiqués dans la fiche descriptive de chaque Produit. La représentation graphique des Produits correspond à la photographie présente dans la fiche descriptive. La photo des Produits a pour seul but de les présenter à la vente ; elle peut ne pas être représentative de leurs caractéristiques et de leur qualité.

Chaque Client pourra acheter les Produits en s’inscrivant sur le Site (le « Client inscrit »), ou bien, en mode « invité », c’est-à-dire sans s’inscrire (le « Client non inscrit »). Dans tous les cas, le Client devra compléter et envoyer le formulaire de commande (la « Commande ») sous forme électronique, en sélectionnant le mode de paiement choisi.

Suite à l’envoi de la Commande :

- Le Client recevra un e-mail du Vendeur contenant un numéro de Commande, la liste des Produits faisant l’objet de la Commande ainsi que leurs principales caractéristiques et le prix total, incluant les frais de livraison et les éventuels coûts accessoires ;

- Le Vendeur vérifiera la disponibilité des Produits faisant l’objet de la Commande et : i) si les Produits sont disponibles, il traitera la Commande ; ii) si les Produits ne sont pas disponibles, la Commande sera annulée ; iii) si certains des Produits de la Commande ne sont pas disponibles, la Commande sera traitée dans la limite des Produits disponibles.

3. Prix et frais de livraison     

Les prix des Produits sont exprimés en francs suisses et incluent la TVA.

Les frais de livraison, si dus, sont à la charge du client et seront indiqués de façon détaillée avant l’envoi du bon de commande (les « Frais accessoires »).

4. Modes de paiement

4.1 Moyens de paiement

Le Client pourra payer le prix des Produits et des Frais accessoires par carte bancaire ou par TWINT.

- Carte bancaire
Les cartes valables avec lesquelles il est possible de payer sur le Site sont :
Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Postkarte.

Le Site ne garde pas en mémoire le numéro de la carte bancaire du Client.

- TWINT
Une fois la commande passée, le client est redirigé vers le site web ou l'application mobile TWINT, où il peut effectuer le paiement via son compte..

5. Transport et livraison

Les produits seront livrés à l’adresse ou au point de vente indiqué(e) par le client pendant la procédure d’achat dans le champ « Adresse d’expédition » prévu à cet effet.

Tous les Produits seront livrés par DPD, étant entendu que le Vendeur ne sera en aucun cas responsable en cas de retard non prévisible ou non imputable à ce dernier.

Une fois les Produits expédiés, le Client recevra un e-mail de confirmation. Selon la méthode d'expédition choisie par anoukfashion.com, la confirmation d'expédition contiendra un lien de suivi avec lequel le colis pourra être suivi. Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, les Produits seront livrés dans un délai de 12 jours ouvrables à compter du lendemain de la Commande.

Pays dans lesquels notre service est opérationnel : Suisse

6. Droit de résiliation

Les articles commandés peuvent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception, dans l'emballage d'origine et sur présentation d'une preuve d'achat. En cas de livraison partielle, le délai de retour est prolongé jusqu'à ce que vous ayez reçu la ou les livraisons restantes. de la même commande.

Les retours à www.anoukfashion.com se font aux risques du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d'origine, accompagnée du bon de livraison, à l'adresse de retour indiquée par www.anoukfashion.com. La date de livraison au Päckli-Punkt (http://www.paeckli-punkt.ch/) est obligatoire en cas de retour

Vous pouvez également renvoyer les marchandises à temps et gratuitement à une agence ANOUK de votre choix.

Nous ne reprenons que les articles non endommagés, non portés et non détériorés avec le bon de livraison correspondant. Si nous constatons une détérioration de la marchandise, nous sommes en droit de retenir une partie du prix d'achat payé, que nous déterminons à notre discrétion.

Si les marchandises sont correctement retournées, nous rembourserons au client le prix d'achat payé pour les articles par note de crédit après avoir vérifié les marchandises. Un remboursement est toujours effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat.

7. Garantie et responsabilité

Toute réclamation en cas de défaut ou de livraison incomplète ou tardive doit être adressée par écrit au vendeur immédiatement, au plus tard 15 jours après le jour de livraison. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit au vendeur immédiatement, au plus tard 15 jours après leur découverte. Tout acheteur qui omet de notifier ces vices dans les délais impartis ne pourra faire valoir ses droits. La période de garantie, pendant laquelle le client peut faire valoir d'éventuels défauts, est de 2 ans pour les particuliers et de 1 an pour les ventes aux revendeurs.

En cas de défaut et après avoir retourné la marchandise concernée, l’acheteur se verra livrer une marchandise de remplacement. Si la livraison d’une marchandise de remplacement s’avère impossible, le vendeur restitue le paiement effectué à l’acheteur. Au surplus, toute demande de réduction du prix, de résiliation du contrat ou de versement d’indemnités en cas de dommages indirects est exclue dans la mesure où cela est autorisé par la loi.

L’acheteur perd ses droits éventuels liés à la garantie pour les défauts en cas d’utilisation inadéquate de la marchandise. Un défaut résultant d’une usure normale ou d’une mauvaise manipulation ou une détérioration causée par l’acheteur ou des tiers ou un défaut dû à des circonstances extérieures (conservation inappropriée, gel, chaleur, humidité, stockage non conforme, etc.) n’autorise pas l’acheteur à dénoncer le contrat ou à demander le remplacement de la marchandise. Le vendeur n’assumera aucune responsabilité à cet égard. Les retours de marchandises sont effectués aux frais et aux risques de l’acheteur. Les produits doivent être emballés correctement dans leur emballage d’origine, et envoyés par recommandé. Si le vendeur ne constate pas de défauts couverts par sa propre garantie ou celle du fabricant, il est en droit de facturer les coûts pour l’examen et l’expédition de la marchandise à l’acheteur.

Toute autre prétention du client – indépendamment du motif juridique – est exclue, dans la mesure où la loi l’autorise. Le vendeur, ses auxiliaires et les autres personnes travaillant à son service ne peuvent être tenus pour responsables des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment des dommages consécutifs à un défaut, un manque à gagner ou d’autres dommages pécuniaires subis par l’acheteur. Pour autant que la loi l’autorise, le vendeur décline toute responsabilité relative à l’offre (notamment les erreurs d’illustration, de texte et de prix) et à la livraison.

8. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée au Vendeur en écrivant à l’adresse mail suivante : myanouk@anoukfashion.com

9. Droits d’auteur

Tous les textes, images, graphiques, fichiers vidéo et d’animation sont soumis au droit d’auteur et aux autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés sur d’autres sites sans le consentement du vendeur.

10. ANOUK programme de bonus

En ce qui concerne le programme de bonus ANOUK, veuillez vous référer aux conditions générales distinctes : https://www.anoukfashion.com/fr/cgv-programme-de-bonus

11. Droit applicable et tribunal compétent

Tous les contrats conclus avec le vendeur sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles matérielles de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si la commande émane de particuliers pour un usage personnel, le for est déterminé au regard des dispositions en matière de protection du consommateur. Dans tous les autres cas, le for exclusif se situe à [Bâle].

12. Traitement des données personnelles

La déclaration de protection des données s'applique à toutes les visites du site web ou de la boutique en ligne, qui sont soumises aux conditions générales. Le client accepte par la présente que le vendeur soit autorisé à utiliser les informations personnelles fournies par le client. La déclaration de protection des données constitue la base de l'utilisation correspondante des informations personnelles. En utilisant le site web, le client accepte la politique de confidentialité. Les conditions générales obligent le client à se conformer aux dispositions pertinentes de la politique de confidentialité.