Conditions générales de vente applicables à la carte client ANOUK

Remarque préliminaire

Les présentes conditions générales de vente exposent les conditions de participation, les obligations et les droits associés au programme de fidélité ANOUK dont la carte client ANOUK fait partie intégrante.

1. Carte client ANOUK
Le programme de fidélité gratuit (également appelé programme de fidélisation de la clientèle) comprend notamment la carte client ANOUK, qui permet aux clientes fidèles et clients d’ANOUK de cumuler des NOUKS (points de fidélité ANOUK).

L’ensemble des dispositions relatives à la carte client ANOUK ne sont valables que vis-à-vis de la société ANOUK AG, Adlerstrasse 21, 4052 Bâle (dénommée ci-après ANOUK). Sont exclus du programme de fidélité l’ensemble des filiales de la société ANOUK GmbH en Allemagne (autrement dit toutes les filiales ANOUK en Allemagne) ainsi que tous les points de vente de la société ANOUK FOR MEN AG en Suisse.

2. Compte client et carte client
En s’inscrivant au programme de fidélité et en utilisant la carte client ANOUK, le client/la clienteaccepte les présentes conditions générales de vente de la carte client ANOUK.Les données saisies par le client/la cliente sont traitées dans le système informatique de la société etun compte est ouvert au nom du client/de la cliente de la société ANOUK AG. Avec ce compte clientvirtuel, le client/la cliente peut cumuler des NOUKS, recevoir des bons d’achats (en CHF) ANOUK etprofiter de tous les avantages proposés par le programme de fidélité ANOUK. Il n’est possible d’ouvrirqu’un seul compte client par personne.

Tout compte client donne droit à la remise d’une carte client ANOUK permettant au client/à la clientede profiter des avantages. En principe, un compte client peut être associé à plusieurs cartes client. Àl’ouverture du compte client, chaque cliente reçoit automatiquement une carte client ANOUK. ANOUKse réserve le droit de limiter le nombre de cartes par compte client.

La carte client ANOUK est une carte personnelle et nominale émise au nom du/de la titulaire. La carteclient ANOUK ne peut pas être prêtée.La carte client ANOUK reste la propriété de la société ANOUK et peut être bloquée et/ou saisie à toutmoment sans justification. Toute copie ou reproduction de la carte client ANOUK et du code-barresqui lui est associé est interdite. ANOUK est autorisée à saisir les copies de cartes et de codes-barres età les détruire.La carte client ANOUK doit être présentée lors de chaque achat afin de profiter des avantages duprogramme client ANOUK (par ex. des crédits de NOUKS).

« Autres possibilités d’identification » : en plus de la carte client ANOUK, le client/la cliente peuts’identifier au moyen du code-barres figurant sur l’étiquette adhésive remise lors de l’inscription oud’une copie du code-barres sur une application mobile spécifique (par ex. Stocard). Par ailleurs, il estpossible d’effectuer des achats et de cumuler des NOUKS sur son compte client après s’être identifiéau moyen d’une pièce d’identité valide (par ex. carte d’identité ou permis) et avoir décliné son nom,prénom et sa date de naissance.

3. Participation au programme de fidélité ANOUK
La carte client ANOUK peut être délivrée à toute personne physique âgée de 18 ans au minimum.La carte client ANOUK est établie au nom officiel du titulaire. L’usage de noms fictifs ou de pseudonymes est interdit. La seule adresse recevable est celle du domicile/du siège déclarée aux autorités. L’indication d’une case postale comme adresse de domicile peut ne pas être acceptée. Les cartes client ANOUK portant des informations ne respectant pas ces dispositions peuvent être bloquées ou saisies.

Chaque titulaire de carte client ANOUK est tenu d’actualiser ses informations et d’informer le service client ANOUK myanouk@anoukfashion.com ou un/une employé(e) de l’une des filiales de la société de tout changement (p. ex. changement de numéro de portable, de domicile). Le/la participant(e) peut à tout moment se désinscrire du programme de fidélité ANOUK moyennant un préavis d’un mois. En cas de désinscription, le/la participant(e) devra utiliser les NOUKS accumulés ainsi que les éventuels avoirs en CHF avant l’expiration du préavis, après quoi ils seront annulés sans compensation.

Si le/la participant(e) souhaite renoncer ultérieurement à l’analyse du panier décrite au point 10 ou si il/elle sollicite la suppression des données d’analyse du panier, ceci implique automatiquement son exclusion du programme. De plus, ANOUK se réserve le droit, à tout moment, d’exclure les participants du programme de fidélité en cas d’usage abusif ou de manquement aux conditions générales de vente. En cas d’exclusion, la totalité des NOUKS accumulés et les éventuels avoirs en CHF sont perdus sans compensation.

4. NOUKS : critère de cumul des points et expiration
L’achat de produits dans l’ensemble des boutiques ANOUK en Suisse permet de cumuler des NOUKS (cf. également paragraphe 1). Le crédit de NOUKS n’est possible que sur présentation de la carte client ou après identification du titulaire selon les « Autres possibilités d’identification » décrites au point 2.

Les NOUKS sont cumulés sur le compte client de l’acheteur. Une fois le paiement effectué, le client ne peut plus faire valoir son droit à l’octroi de NOUKS. Règle de base : chaque franc (1 CHF) TVA incluse dépensé dans les boutiques ANOUK donne doit à un NOUK crédité sur le compte client du/de la titulaire de la carte. Le montant en francs payé est arrondi, transformé en NOUKS (points) et crédité sur le compte du client. Exemple : pour un panier de 148.80 CHF, le client/la cliente est crédité(e) de 148 NOUKS. Ce montant ne tient pas compte d’une éventuelle remise ou promotion dont pourrait bénéficier le/la client(e) lors de son achat.

Fait exception à cette règle de base l’utilisation des avoirs crédités sur le compte client (par ex. avoirs provenant de la transformation de NOUKS ou bons cadeaux d’anniversaire). Les montants réglés au moyen d’un avoir provenant de la carte client ne donnent pas droit au crédit de NOUKS. Exemple : si un client/une cliente règle un achat de 148.80 CHF au moyen d’un avoir de 20 CHF provenant du compte client et d’un paiement de 128.80 CHF, le client verra son compte crédité de 128 NOUKS seulement.

L’achat de bons d’achat fait également exception à cette règle de base. En cas d’achat de bons d’achat, les NOUKS ne sont pas crédités sur le compte du client/de la cliente qui achète le bon d’achat. Les NOUKS seront crédités sur le compte de la personne qui utilise le bon d’achat. Les titulaires de carte client ANOUK peuvent cumuler des NOUKS sans limitation dans le temps. La validité des NOUKS n’est pas limitée dans le temps, ces derniers s’accumulent automatiquement jusqu’à leur transformation en avoir en CHF. Font exception à cette règle les points soumis aux dispositions des paragraphes 3 et 11.

500 NOUKS équivalent à un bon d’achat de 20 CHF à valoir dans les boutiques ANOUK. Dès que le nombre de points acquis avec la carte client dépasse le seuil de 500 NOUKS sur le compte client, 500 NOUKS sont automatiquement déduits du compte client et transformés en un avoir de 20 CHF (dénommé avoir).

Cette transformation est effectuée automatiquement le soir du jour où le seuil des 500 NOUKS est atteint. Le titulaire de la carte peut disposer de l’avoir issu de la transformation des NOUKS dès le jour suivant. L’avoir est directement crédité sur le compte client. La date d’émission est le jour de la transformation des points en avoir. Aucun avoir n’est émis sur un support physique (par ex. coupons papier ou cartes cadeaux). Après la transformation, le compte client affiche le solde de NOUKS restant. Le client/la cliente peut continuer à cumuler des NOUKS.

En cas d’échange de marchandise, le compte du client/de la cliente est débité d’un nombre de NOUKS équivalents au nombre de NOUKS crédités lors de l’achat. Si le seuil des 500 NOUKS est atteint et que les points sont transformés en un avoir avant l’échange de marchandise, l’avoir reste valable sur la carte client, mais le compte est débité du nombre de NOUKS correspondant. Il est donc possible que le compte client affiche un solde négatif. Pour le reste, les règles habituelles applicables en cas de reprise de marchandise dans les boutiques ANOUK s’appliquent.

Le/la participant(e) accepte sans réserve le solde de points figurant sur le ticket de caisse dès lors qu’il/elle ne le conteste pas sous dix jours, par écrit, auprès du service client à l’adresse myanouk@anoukfashion.com. En cas de force majeure et/ou de problème technique, ANOUK peut suspendre le crédit de NOUKS et l’utilisation des avoirs. Un crédit rétroactif de points non attribués à ce titre est exclu. Le transfert de NOUKS d’un compte client à un autre compte client n’est pas possible.

5. Avoir : conditions d’utilisation et expiration
L’avoir (en CHF) crédité sur le compte de la cliente par transformation de NOUKS doit être utilisé dans les boutiques ANOUK dans les 180 jours (six mois env.) à compter de la date de délivrance de l’avoir. Dans le cas contraire, l’avoir expire automatiquement et le/la cliente ne peut plus l’utiliser. L’expiration de l’avoir libère ANOUK de ses obligations vis-à-vis du/de la client(e). La date d’expiration d’un avoir est invariable. Cette date ne varie pas y compris si le compte client est crédité d’un nouvel avoir ultérieurement.

Exemple : une cliente dispose d’un avoir de 20 CHF (date d’expiration : 30/06/2016) et d’un solde de points de 400 NOUKS au 01/04/2016. Si la cliente effectue un achat de 199.90 CHF dans une boutique ANOUK le 01/04/2016, son compte est crédité de 199 NOUKS. Le 01/04/2016 à minuit, le système transforme 500 NOUKS en 20 CHF. À compter du 02/04/2016, la cliente dispose d’un solde de points de 99 NOUKS. L’ensemble de son avoir s’élève à 40 CHF, la date d’expiration du premier avoir reste le 30/06/2016 et celle du deuxième (nouvel) avoir le 28/09/2016.

L’avoir crédité sur le compte client peut être utilisé dans toutes les boutiques ANOUK en Suisse, hors produits faisant l’objet d’une offre promotionnelle. L’avoir ne peut pas être cumulé avec d’autres avantages promotionnels, remises ou offres similaires. L’avoir n’est pas remboursable en espèces et n’est pas valable en dehors des boutiques ANOUK. Par ailleurs, l’avoir ne peut servir à l’achat d’autres moyens de paiement (bons d’achats, cartes cadeaux).

L’avoir peut être directement déduit du montant de l’achat à la caisse, sur présentation de la carte client. Il n’est pas prévu de compensation automatique des avoirs existants. Les avoirs périmés sont inutilisables après leur date d’expiration.

L’utilisation partielle d’un avoir n’est pas possible. Si le/la client(e) décide d’utiliser l’avoir disponible sur sa carte client, celui-ci est déduit intégralement du montant d’achat ou au moins à hauteur du montant de l’achat, si l’avoir disponible est supérieur à ce montant.

6. Autres dispositions relatives aux NOUKS et aux avoirs
ANOUK se réserve le droit, à tout moment, d’adapter les critères de cumul de NOUKS décrits au paragraphe 4, de manière limitée dans le temps (p. ex. dans le cadre d’opérations permettant de cumuler 20% de NOUKS en plus) ou jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs, ANOUK a le droit de créditer des avoirs directement sur le compte client lors de certains événements, par ex. à la date anniversaire du/de la client(e). Dans ce cas, ANOUK est autorisée à appliquer des critères autres que ceux décrits aux paragraphes 4 et 5 concernant les conditions d’utilisation (p. ex. délais).

De plus, ANOUK est libre de proposer à ses clientes des offres permettant de cumuler des NOUKS à des conditions spéciales. Les participants acceptent également de recevoir des offres de tiers par l’intermédiaire d’ANOUK. Les éventuelles offres de cumul de NOUKS s’adressent exclusivement aux participants au programme de fidélité. La revente d’offres de cumul de NOUKS à des tiers est interdite et passible d’une exclusion du programme.

7. Communication sur les NOUKS et les avoirs
Les informations concernant le solde actuel de NOUKS et l’avoir disponible (en CHF) ainsi que le/les délai(s) d’expiration (si le client dispose de plusieurs avoirs) peuvent être demandées dans chaque boutique ANOUK sur présentation de la carte client ou après identification (cf. « Autres possibilités d’identification » au paragraphe 2).

Les informations relatives au solde actuel de NOUKS et à l’avoir sont indiquées sur chaque ticket de caisse. Le solde de NOUKS est fourni en temps réel. L’avoir disponible (en CHF) indiqué correspond toujours à sa valeur actuelle du jour, la transformation des NOUKS n’ayant lieu qu’une fois par jour, à minuit (cf. paragraphe 4).

ANOUK informe le/la client(e) du crédit d’un avoir uniquement par SMS. En conséquence, chaque compte client doit être associé à un numéro de mobile valide. Du point de vue juridique, ANOUK n’est aucunement tenue d’informer ses clients au-delà des informations figurant sur le ticket de caisse et ne répond pas des dommages directs ou indirects (p .ex. perte d’avoirs) que le/la client(e) pourrait subir dans le cadre du programme de fidélisation. En cas d’informations contradictoires sur le solde de NOUKS ou sur l’avoir découlant de sources différentes, l’information de référence est prise dans l’ordre suivant : ticket de caisse, consultation en caisse (sous forme écrite : impression de ticket), envoi de SMS ou autres communications (p. ex. email). ANOUK se réserve également le droit d’utiliser les données client aux fins d’autres communications (p. ex. newsletter) par e-mail ou par voie postale (cf. également paragraphe 10).

Les informations complémentaires relatives à la carte client ANOUK sont communiquées par Internet via anoukfashion.com et sont valables à partir de leur publication. La communication avec les participants ainsi que les annonces de changements importants relatifs à la carte client ANOUK peuvent s’effectuer, à la convenance d’ANOUK, également par SMS ou par e-mail. Le service client ANOUK est joignable par courrier à l’adresse suivante : ANOUK, Adlerstrasse 21, 4052 Bâle ou par email à l’adresse myanouk@anoukfashion.com.

8. Perte de la carte client
Le/la participant(e) est tenu(e) de conserver la carte client ANOUK avec soin. La perte de la carte client comporte le risque d’utilisation illicite de l’avoir par un tiers avant le blocage de la carte par le titulaire. Toute carte client perdue doit être signalée à ANOUK dans les plus brefs délais. Pour ce faire, le/la cliente peut se rendre directement dans une boutique ANOUK et signaler la perte. La cliente peut également prendre contact avec le service client ANOUK via l’adresse myanouk@anoukfashion.com. L’équipe de la boutique ou le service client ANOUK se charge de bloquer immédiatement la carte client concernée. En contrepartie, le/la participant(e) se voit en règle générale délivrer une nouvelle carte à retirer dans la boutique de son choix. Les NOUKS et l’avoir encore disponibles sur le compte client lors du blocage sont automatiquement transférés sur la nouvelle carte client. Si le/la participant(e) retrouve son ancienne carte, elle doit être détruite par le titulaire. ANOUK décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de la perte de la carte client (y compris code-barres et application) et/ou d’utilisations abusives. ANOUK ne rembourse aucun NOUK ou avoir transformé ou utilisé après une perte ou un vol.

9. Traitement des données, publicité et offres
Dans le cadre de la participation au programme fidélité ANOUK, un profil client du/de la participant(e) est créé. Un profil client est constitué de données de contact et de données relatives aux achats. Les données de contact comprennent par exemple le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Les données relatives aux achats comprennent notamment des informations sur l’heure et le lieu, les produits, les services et les avantages sollicités pour des achats effectués à l’aide de la carte client ANOUK. Les achats effectués dans les boutiques ANOUK peuvent faire l’objet d’analyses de panier destinées à connaître le comportement et le profil du consommateur. En utilisant la carte client ANOUK, le/la client(e) autorise ANOUK à recueillir et analyser ces données. De plus, le/la participant(e) autorise ANOUK, à tout moment, à compléter les données recueillies par des indications complémentaires (telles que la taille du foyer, le statut de propriétaire, l’âge, la classe de revenus, etc.)

Ces données client ANOUK peuvent être exploitées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. Cela permet d’identifier des groupes cibles de clients ayant un profil et des habitudes d’achat similaires. La publicité, les offres et les services proposés par ANOUK peuvent ainsi être adaptés au profil client des participants. De plus, ces données peuvent être utilisées pour contacter les clients (p. ex. dans le cadre d’opérations de rappel). Les participants acceptent également de recevoir des offres de tiers par l’intermédiaire d’ANOUK.

Les participants ont cependant la possibilité, à tout moment, de renoncer aux publicités en lien avec la carte client (cf. paragraphe 10.2, « Droits de révocation et d’accès aux informations »).

10. Confidentialité

10.1. Mesures organisationnelles et techniques
Les données relatives au profil client sont protégées contre les accès par des tiers non autorisés. Seul un nombre restreint de personnes a accès à l’ensemble des données. Par ailleurs, ces données ne sont accessibles à des tiers que sur présentation d’une autorisation ou dans le cadre d’une enquête administrative.

10.2. Droits de révocation et droit d’accès aux informations
La titulaire de la carte client ANOUK peut à tout moment renoncer à la publicité ciblée sur son profil client. Elle peut signifier son renoncement à la publicité au service client ANOUK ou aux collaborateurs de n’importe quelle boutique ANOUK. Un tel renoncement porte sur l’ensemble des informations liées à la carte client ANOUK (informations sur les avoirs, newsletter, publicités). Tout titulaire d’une carte client ANOUK peut demander un droit d’accès aux données le concernant au sens de l’art. 8 LPD. Pour des raisons de sécurité, les demandes d’accès aux informations des participants ne sont recevables que par écrit, sur présentation d’une copie d’une pièce d’identité officielle. Les demandes d’accès aux informations doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : ANOUK SA, Adlerstrasse 21, 4052 Bâle.

10.3. Transfert des données
Les données relatives au profil client peuvent être transférées aux sociétés du groupe ANOUK (à savoir ANOUK AG, ANOUK GmbH, ANOUK FOR MEN AG et autres sociétés détenues majoritairement, minoritairement ou contrôlées conjointement par ANOUK AG) ainsi qu’à des entreprises partenaires triées sur le volet à des fins publicitaires. ANOUK et les sociétés du groupe ANOUK ont le droit de traiter les données dans le cadre de leur propre activité marketing et de mandater des tiers chargés de compléter ces données (taille du foyer, statut de propriétaire, âge, classe de revenus, etc.). Un transfert de ces données est également effectué vers des entreprises chargées contractuellement de les traiter pour le compte d’ANOUK. Ponctuellement, ce transfert peut s’effectuer vers l’étranger. Nous apportons la garantie que les données ne font pas l’objet d’utilisations autres que celles prévues explicitement au contrat par les sociétés mandatées et que celles-ci ne les utilisent pas à des fins propres ou ne les transfèrent pas à des tiers.

10.4. Obligation de conservation, suppression des données
Pour des raisons légales, les pièces justificatives des achats ainsi que les transactions liées aux points doivent être conservées pendant 10 ans. Les titulaires de la carte client ANOUK qui souhaitent que leurs données soient supprimées avant cette date doivent impérativement résilier, dans le même temps, leur participation au programme de carte client. Dans ce cas, les données d’analyse du panier seront anonymisées jusqu’à la fin de la période obligatoire de conservation et le compte client supprimé dans le système. Après cela, les données personnelles du/de la client(e) ne seront plus accessibles à ANOUK ou à un quelconque tiers.

11. Modification ou fin du programme
ANOUK se réserve le droit, à tout moment, de procéder à des améliorations et des modifications du programme de fidélisation ANOUK, de mettre fin au programme ou encore, en cas de force majeure ou de problème technique, de suspendre provisoirement l’octroi de NOUKS et d’avoirs en CHF. De plus, ANOUK se réserve le droit, à tout moment, d’adapter la validité et les conditions de cumul des NOUKS ou d’annuler en totalité ou en partie leur principe. De même, ANOUK a le droit de restreindre en totalité ou en partie les conditions d’utilisation des avoirs en CHF.

12.Dispositions finales
Les conditions générales actuellement applicables sont consultables à tout moment sur www.anoukfashion.com. En ouvrant un compte client et en utilisant la carte client ANOUK, les participants acceptent les présentes CGV. En cas de doutes/divergences entre les versions allemande, française et/ou italienne du texte des présentes conditions générales de vente applicables à la carte client, le texte allemand fait foi. Seul le droit suisse est applicable. Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont Bâle-Ville. Bâle, le 22 mars 2016